Nos domaines de compétence
DROIT PÉNAL
Le Cabinet SARDA-BARREIRO assiste régulièrement les accusés, les prévenus, les parties civiles en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale:
ENQUÊTE DE POLICE OU GENDARMERIE:
Enquête préliminaire, interpellation, convocation en gendarmerie ou commissariat, garde à vue, audition libre, perquisition, saisies pénales.
ENQUÊTE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES:
Agence Française Anticorruption (AFA), Autorité de la Concurrence, DGCCRF, Autorité des Marchés Financiers (AMF), Inspection du travail, Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), Défenseur des Droits (anciennement HALDE)
JUGE D’INSTRUCTION:
Plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, détention provisoire, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL:
Citation directe, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), convocation par officier de policier judiciaire ( COPJ ) , Assistance des parties civiles à l’audience.
JUGE DES ENFANTS:
Tribunal pour enfants et Cour d’assises des mineurs, défense des accusés, assistance des parties civiles
COUR D’ASSISES ET COUR CRIMINELLE:
Constitution de partie civile, appel, Défense de l’accusé, assistance des parties civiles aux procès d’assises.
COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ( CIVI ):
Assistance à l’expertise médicale, Saisine de la CIJI, assistance des victimes à l’audience.
JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES:
Aménagement de peine, réduction de peine, période de sûreté, libération conditionnelle, suspension de peine, semi-liberté, placement à l’extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE), permissions de sortie.
ORDRES PROFESSIONNELS:
Plaintes déontologiques, procédures disciplinaires (avocats, médecins, vétérinaires, experts-comptables, architectes, kinésithérapeutes, …)
DROIT DE SOCIÉTÉS
Notre rôle d’avocats compétents en Droit des sociétés nous permet d’assister et de conseiller nos clients dans l’ensemble des aspects juridiques afférents à la vie des entreprises. Création de sociétés, rédaction de pacte d’associés, suivi juridique, cession de parts, restructuring, contentieux.
De leur constitution à leur dissolution éventuelle, le Cabinet d’Avocats SARDA-BARREIRO vous accompagne dans toutes vos démarches.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ET MISE EN ACTIVITÉ
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
PACTE D’ASSOCIÉS , SUIVI JURIDIQUE DES ASSEMBLÉES
TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ ET RESTRUCTURING
PRIVATE EQUITY - CAPITAL INVESTISSEMENT
CONTENTIEUX DES SOCIÉTÉS
DROIT DE LA FAMILLE ET PATRIMONIALE
Le cabinet d’Avocat SARDA-BARREIRO intervient dans les litiges familiaux : divorce amiable et contentieux, séparation concubins, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire.
Suivant les situations, le cabinet prendra en charge votre dossier et vous représentera tout au long de la procédure devant le juge aux affaires familiales qui peut être :
UN DIVORCE
UNE SÉPARATION DE CORPS
UNE SÉPARATION DE COUPLE NON MARIÉ
UNE ACTION EN FIXATION JUDICIAIRE DES MESURES RELATIVES À L’ENFANT
UNE DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE OU DE PRESTATION COMPENSATOIRE
UNE ACTION EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX
UN CHANGEMENT DE NOM OU DE PRÉNOM
UNE ADOPTION
UNE RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITÉ
UNE SUCCESSION
UN ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANT
DROIT DES VICTIMES ET DU PRÉJUDICE CORPOREL
Le cabinet défend l'indemnisation des victimes suite à une agression, un accident de la route, un accident médical, un accident sportif, un accident du travail et assure la meilleure indemnisation de ses clients.
Pour répondre à votre problématique, le cabinet SARDA-BARREIRO vous assiste et est compétent pour les domaines suivants :
RESPONSABILITÉS MÉDICALES
L’ÉVALUATION ET CALCULS DES PRÉJUDICES CORPORELS
PROCÉDURE AUPRÈS DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES
AGRESSIONS PHYSIQUES ET SEXUELLES
PROCÉDURE AUPRÈS DU FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
NÉGOCIATION AVEC LES ASSURANCES
TRAITEMENT DES AFFAIRES D’ACCIDENT DE LA ROUTE
ACCIDENTS DE LA VIE
RECONNAISSANCE TAUX D'IPP, AIPP
Le Cabinet vous accompagne dans la reconnaissance de vos droits aux indemnités en réparation du dommage corporel.
Son expérience vous permettra de faire évaluer vos préjudices afin de vous faire obtenir gain de cause.